INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.dejault.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Le présent site Internet http://www.dejault.com/ est hébergé par la société AMEN SASU 12-14 rond point des Champs-Élysées 75008 Paris, France. APE 6202A – SIRET 421 527 797 00011 TVA: FR 29 421 527 797 AMEN SASU au capital de 37 000 € https://www.amen.fr 0811 88 77 66
Les présentes conditions de vente régissent les commandes en ligne passées par le biais du site internet https://dejault.com/ par les consommateurs internautes. En choisissant d’acheter nos produits en ligne, vous en acceptez les termes ci-après énoncés.

DEFINITIONS
1-«le vendeur» désigne Dejault épicerie – SARL Lich dont le siège est situé 74 rue 37000 Tours, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro XXXXXXX – numéro de TVA FRXXXXXXX.
2-«l’utilisateur» désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et /ou achète sur le site.
3-«le produit» désigne tout produit proposé à la vente sur le site.

Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://www.dejault.com/ et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
L’utilisateur qui décide d’effectuer un achat en ligne sur le site convient qu’il est majeur et qu’il bénéficie de toutes ses capacités intellectuelles et juridiques pour effectuer une commande sur internet
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la livraison pour les territoires suivants : France métropolitaine hors Corse.

Article 2 : Commande et Paiement
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le présent site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est identifié.

2.1 Livraison :
Deux possibilités de livraison s’offrent à l’Utilisateur :
• soit une livraison à domicile si l’utilisateur habite sur Tours et métropole (frais de 2,50€ en sus)
• soit une expédition vers l’adresse de son choix, en France métropolitaine.
L’Utilisateur doit alors obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ».
2.2 Paiement :
Le récapitulatif reprend l’ensemble des informations liées à la commande :
• la nature du(des) produit(s),
• la quantité pour chaque produit,
• le prix en € TTC de chaque produit,
• le montant global de la commande, ainsi que les éventuels frais de port.
Le règlement des achats par l’Utilisateur s’effectue comptant :
• soit, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) : transactions sécurisées par la solution du Crédit Mutuel,
• soit, via la solution sécurisée proposée par Paypal,
• soit par chèque, émis depuis une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Dejault Épicerie,
• soit par virement bancaire SEPA à l’aide de notre IBAN : FR76 1450 5000 0204 5484 8024 716 BIC/SWIFT CEPAFRPP450
Tout autre moyen de paiement est exclu.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois le règlement de l’Utilisateur déposé sur le compte bancaire de dejault.com ET que ladite commande aura été validée par dejault.com, via courrier électronique.
Ledit courrier reprendra l’ensemble des détails de la commande, des éventuels frais d’emballage et d’expédition.
Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, Dejault Épicerie ne pourra être tenue pour responsable du délai supplémentaire lié au traitement de ce mode de règlement.
En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît :
• qu’il est majeur,
• qu’il a la pleine capacité juridique pour contracter,
• qu’il est conscient que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.

Article 3 : Disponibilité des produits
Les offres proposées sur dejault.com sont valables tant que l’on peut les sélectionner sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après validation et règlement de la commande par l’Utilisateur (erreur de stock, produit défectueux ou non conforme, défaillance d’un fournisseur…), dejault.com se réserve le droit d’annuler tout ou partie de ladite commande et informera l’Utilisateur aussi vite que possible, via courrier électronique.
L’Utilisateur se verra alors proposer 2 options :
• soit, le remplacement par d’autres produits de son choix, d’une valeur équivalente au(x) produit(s) indisponible(s) ;
• soit, lorsque le règlement aura déjà été effectué, le remboursement du/des produit(s) indisponible(s) dans les 30 (trente) jours maximum.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Dejault épicerie. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du poids de l’ensemble des produits.
Article 5 : Transfert de propriété / Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Utilisateur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Utilisateur.

Article 6 : Droit de rétractation
Tel que défini dans les articles L.121-18 à 28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande, pour exprimer sa volonté de se rétracter.
Le cas échéant, les produits doivent être impérativement renvoyés dans les 14 jours suivant sa demande, complets, en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Épicerie Dejault – 74 rue – 37000 TOURS.
Une fois les produits ainsi réceptionnés par Épicerie Dejault, plusieurs options sont alors proposées :
• soit, l’Utilisateur peut demander une seconde expédition, moyennant le règlement des frais de port de 8,50€ (huit euros et cinquante centimes)
• soit, l’Utilisateur peu demander le remboursement dans les 30 (trente) jours du/des produit(s) retourné(s) , déduction faite des frais de port forfaitaires de 8,50€ (huit euros et cinquante centimes), lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.
Tout produit réceptionné incomplet, abîmé, sali, ouvert, ou dont l’emballage est détérioré, ne donnera droit à aucun remboursement.
Tout produit entamé, consommé et ramené en boutique ou renvoyé, ne sera ni remboursé, ni échangé, considéré comme accepté par l’utilisateur.
Article 7 : Produits défectueux, manquants ou détériorés
Il appartient au destinataire de contrôler dès son arrivée l’état du colis et de ce qu’il contient.
En cas de produit(s) manquant(s), endommagé(s) ou détérioré(s), il appartient au destinataire :
• d’émettre toutes les réserves détaillées auprès du transporteur lors de la signature du bon de livraison,
• de contacter immédiatement notre service clientèle de préférence par mail à l’adresse contact@dejault.com, avec photos à l’appui, de manière à expliquer la situation en détails.

Il appartiendra alors à dejault.com de procéder à toutes les vérifications nécessaires de manière à pouvoir statuer sur ce litige, et afin d’envisager ou non, soit un échange, soit un remboursement.
Article 8 : Retour du colis
En cas de retour du colis par le transporteur (adresse erronée, destinataire non joignable ou qui n’est pas venu chercher son colis…), l’Utilisateur est immédiatement prévenu par courrier électronique que son colis a été retourné à l’entreprise Dejault Épicerie.
Plusieurs options sont alors proposées :
• soit, l’Utilisateur peut demander une seconde expédition, moyennant le règlement des frais de port de 8,50€ (huit euros et cinquante centimes),
• soit, l’Utilisateur peut demander le remboursement dans les 30 (trente) jours du/des produit(s) concerné(s), déduction faite des frais de port de 8,50€ (huit euros et cinquante centimes), lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 9 – Garantie légale
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de cette garantie, si un produit est non conforme, il sera retourné à dejault.com qui s’engage, en fonction du choix de l’Utilisateur :
• soit, au remplacement du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours,
• soit, au remboursement du prix du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours.

Article 10 – Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Droit applicable / Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’entreprise Dejault Épicerie ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un mauvais usage des produits qu’elle commercialise, ou bien des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Article 13 – Litiges
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://medicys-consommation.fr/ https://app.medicys-consommation.fr/?proId=4e4072e6-d5c0-4600-ac2b-44ff3f0835a8 
ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de TOURS seront compétents.
Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site s’il s’agit de vente d’alcool http://www.dejault.com/.